Qui perçoit les astreintes pour ouverture illégale le dimanche?

10.06.2009

Qui perçoit les astreintes pour ouverture illégale le dimanche?
Lorsqu’un magasin est ouvert le dimanche et s’il y a une plainte déposée devant le tribunal alors celui-ci dans la plupart des cas est condamné à payer des astreintes financières par jour illégal d’ouverture constatée. Ces astreintes peuvent être très importantes puisque suite aux poursuites des syndicats plusieurs enseignes de la région parisienne ont été condamnées à verser 100 000 euros par dimanche et par établissement.
Ce que l’on sait moins c’est que ces astreintes sont versées aux plaignants : les syndicats.
Ainsi Castorama et Leroy Merlin ont versé à Force Ouvrière et à la CFTC un montant cumulé de plus de 8.000.000 d’euros d’astreintes en 2008.