Le vrai-faux du dimanche

Depuis ces derniers mois, beaucoup de choses ont été dites sur le dimanche.
Les avis sont toujours très tranchés, on est pour ou contre le travail dominical.
 
Mais au-delà de ces prises de position, que savons-nous de la réalité de la législation
sur le dimanche, quelles sont nos idées reçues, quelle est la vérité ?
 
Voici un petit jeu que vous connaissez bien et qui vous permettra de tester votre niveau
d’a priori sur le dimanche.  

C’est Vrai ou c’est Faux ?

1. Un salarié du dimanche travaille plus de 35 heures par semaine.
2. Les salariés qui travaillent le dimanche sont toujours payés double.
3. Il est interdit d’ouvrir son magasin le dimanche.
4. Il y a 7 millions de Français qui travaillent le dimanche.
5. L’ex-candidate à l’élection présidentielle Segolène Royal est contre le travail dimanche.
6. Dans certains secteurs d’activité, le commerce le dimanche représente 40 % du chiffre d’affaires.
7. Dans le même centre commercial, certains commerces ont le droit d’ouvrir le dimanche et d’autres non.
8. Dans un même centre commercial, certains salariés sont payés doubles et d’autres non.
9. On peut acheter des clous ou des vis le dimanche.
10. Le dimanche, on peut acheter des plantes ou des fleurs
11. La législation sur le travail du dimanche a plus de 100 ans.
12. La proposition de loi de Richard Mallié généralise l’ouverture des commerces le dimanche.
13. La proposition de loi de Richard Mallié autorise les grandes surfaces alimentaires à ouvrir le dimanche.

1. Faux
les salariés qui travaillent aujourd’hui le dimanche ne font pas plus de 35 heures par semaine.
Travailler le dimanche ce n’est pas travailler plus pour gagner plus.
 
2. Faux
Aujourd’hui aucune législation n’existe sur le travail du dimanche, sans accord particulier, l’employeur n’a pas l’obligation de payer le double ses salariés.
Certains employeurs paient jusqu’à 150 % en plus le travail du dimanche, d’autres ne donnent aucune compensation.
Sans les salariés, il n’y aurait pas de commerces ouverts le dimanche.
Les salariés de la CGSD demandent à ce que le paiement double soit une condition sine qua non au travail du dimanche.
 
3. Faux
Il n’est pas interdit d’ouvrir un commerce le dimanche. Ce qui est interdit c’est d’employer des salariés ce jour-là.
Les petits commerçants ont le droit d’ouvrir le dimanche matin jusqu’à 12h.
La plupart d’entre eux sont d’ailleurs ouverts jusqu’à 13h. et parfois plus.
Les jours d’ouverture d’un commerce sont déterminés par les besoins de ses clients.
Par nature un commerçant se doit d’être ouvert quand ses clients sont là, autrement dit, quand ceux-ci ne travaillent pas.
 
4. Vrai
Selon le rapport du Conseil Économique et Social et de source INSEE, parmi les 24,7 millions de personnes ayant une activité, 7,4 millions de personnes, salariées ou non-salariées (soit 30 %) déclarent travailler le dimanche. Parmi elles, un noyau dur de 3,5 millions de personnes déclare travailler habituellement le dimanche, tandis que 4 millions déclarent travailler occasionnellement.
 
5. Faux
La candidate socialiste à l’Élection présidentielle déclarait dans son livre Maintenant paru en mars 2007 : « Je crois qu’il faut un juste équilibre entre l’évolution des modes de vie et les droits des salariés. La loi actuelle permet déjà à de nombreux commerces d’ouvrir le dimanche matin et, pour certains toute la journée. Pour les autres, elle permet l’ouverture cinq dimanches par an sur autorisation du maire et prévoit d’autres exceptions s’il existe un accord entre les partenaires sociaux. Faut-il aller plus loin pour tenir compte du fait que, dans la majorité des familles, les deux parents travaillent et n’ont plus le temps de faire leurs courses à un autre moment que le week-end, dimanche compris ?
Je n’y suis pas systématiquement fermée, mais à condition que ces évolutions ne se traduisent pas, pour les salariés de ces commerces, par une dégradation de leurs conditions de travail, par une mise en cause de leur droit au repos, à la famille, au temps passé avec ses enfants.
À condition donc, que ces adaptations éventuelles du temps de travail soient négociées avec eux et que chacun y gagne. »
 
6 .Vrai
Dans les centres commerciaux situés dans des zones d’activités exceptionnelles le chiffre d’affaires réalisé le dimanche atteint en moyenne 30 % et parfois 40 %, notamment sur l’équipement de la personne. L’activité du week-end pouvant représenter jusqu’à 70 %.
 

 7 .Vrai
Dans un même centre commercial, des dérogations sont accordées à certaines enseignes et d’autres non.
Ainsi au centre commercial Paris Nord II, Usines Center bénéficie d’une dérogation pour zone touristique, Castorama a été fermé par jugement avec une menace de 100 000 euros d’astreinte par dimanche et Ikéa est ouvert grâce à une dérogation obtenue par l’application de l’amendement sur le meuble obtenu par la Sénatrice Isabelle Debré….
 
8 .Vrai
Si une part des enseignes qui sont ouvertes le dimanche payent leurs salariés double et même plus notamment dans les grandes surfaces de bricolage d’autres ne touchent aucun complément de salaire.
Le salaire double n’est pas à ce jour garanti.
 
9.Faux
Le secteur du bricolage ne bénéficie pas de dérogation pour l’ouverture du dimanche.
Bricoler, refaire sa maison est-il est vrai un facteur de déstabilisation de la vie de famille….
 
10.Vrai
Interdiction de bricoler le dimanche, mais possibilité de faire du jardinage, allez comprendre…
 
11.Vrai
Votée en 1906, la loi pose le principe du repos dominical. Selon le Code du Travail, « il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ». Cette disposition ne s’applique cependant qu’aux salariés. Il faut bien rappeler que le problème n’est pas l’ouverture des magasins le dimanche (la loi l’autorise), mais le droit d’employer, de faire travailler des salariés le dimanche.
 
12. Faux
la loi Mallié ne concerne que trois régions qui sont Paris, Lille et Marseille où il existe une pratique ancienne d’ouverture le dimanche, ainsi que les zones touristiques et thermales.
Dans ces zones, une dérogation pourra être demandée auprès de la mairie.
 
13. Faux
la proposition de loi Mallié ne concerne pas les grandes surfaces alimentaires. Les commerces de détail alimentaires pourront ouvrir le dimanche jusqu’à 13h. au lieu de midi, ce qui se fait déjà beaucoup dans la pratique.