Les Assises du dimanche

Il était une fois le dimanche

C’est une loi du 13 juillet 1906 qui a institué le repos hebdomadaire et qui a posé comme règle que ce repos se prend en principe le dimanche. Dès 1990, un rapport du Conseil économique et social relève un attachement général au principe du repos dominical, pour les salariés du commerce comme pour ceux des autres branches professionnelles, tout en mettant en évidence la nécessité de modifier la législation en vigueur pour tenir compte des nouvelles habitudes de consommation. Depuis, nombre dérogations ont été accordées (activités d’urgence, d’utilité sociale ou à caractère culturel, régime spécifique aux communes touristiques ou thermales, possibilité accordée aux maires d’accorder cinq ouvertures dominicales par an, etc…).

Aujourd’hui le débat a été relancé  avec le dépôt d’une nouvelle proposition de loi Proposition de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative de Richard Mallié, député des Bouches du Rhône.  Cette proposition vise à autoriser l’ouverture des commerces le dimanche dans les agglomérations où il existe une pratique ancienne d’ouverture ce jour là, ainsi que dans les zones touristiques et thermales. La demande devra émaner de la Mairie. Seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche,ils seront payés le double, bénéficieront du repos compensateur et d’un droit de retrait s’ils ne veulent plus travailler le dimanche. Ces dérogations ne concernent pas les grandes surfaces alimentaires. Le commerce de détail alimentaires pourront ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures au lieu de midi.